Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCILIENNE ENERGIE
Numéro de dépôt :
4410563
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCILIENNE ENERGIE
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par SMSTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCILIENNE ENERGIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMSTIC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748119 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06